Rejeté.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La convention précise le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains et notamment la part consentie par l’État et les autorités organisatrices de la mobilité concernées et le cas échéant les collectivités territoriales ou groupements de collectivités lorsqu’elles participent au financement du projet et la Société du Grand Paris, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation. »
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain, le volet financier permettant la réalisation des projets de SERM. Les projets de SERM vont induire une mobilisation financière importante sur le long terme. Pour donner de la visibilité aux industriels et aux collectivités enga… (extrait)