Amendement n° 294 de M. Pierre Meurin à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 et à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.