Rejeté.
Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots les mots : « en vue de promouvoir un aménagement équilibré du territoire national ».
Pour atteindre lnos objectifs climatiques, mais aussi protéger la production agricole, la biodiversité́ et les paysages, il était nécessaire que notre pays s’engage à réduire de manière importante le rythme de l’artificialisation en se fixant un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050. Si la loi prévoit que cet objectif doit être poursuivi de manière différ… (extrait)