Amendement n° 444 de M. Lionel Vuibert sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « d’atteindre » sont remplacés par les mots : « de tendre vers ».

L'exposé des motifs

À l’heure où la présente proposition de loi entend lever les difficultés ou blocages rencontrés dans la mise en œuvre de la loi « Climat et Résilience », cet amendement vise à revenir à une rédaction plus en phase avec les objectifs poursuivis. En effet, l’article 191 de la loi n° 2021-1104 de la loi, non codifié dans le code de l’urbanisme, fixe un objectif contraignant : atteindre l’absence de t… (extrait)