Non soutenu.
Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 2 000 habitants. »
Les objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, codifiés à l'article L.151-5 du code de l'urbanisme, visant à réduire de 50 % le rythme d’artificialisation sur la période 2021-2031 et à aboutir au zéro artificialisation nette en 2050 posent de fortes contraintes. Les territoires ruraux qu… (extrait)