Rejeté.
Les communes situées en zone de revitalisation rurale sont exemptées des dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Les collectivités ne peuvent accepter le gel du développement des territoires ruraux, dans un contexte pourtant de relative dynamique démographique, avec pour effet d’accentuer la fracture territoriale, dans des secteurs géographiques où, de fait, le foncier sera moins cher. Cette logique n’irait pas dans le sens d’un meilleur équilibre urbain-rural revendiqué notamment dans le cadre de l’agenda r… (extrait)