Amendement n° 1090 de M. Matthias Tavel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois maximum après la mise à l’arrêt définitif du site, l’exploitant présente, après avis conforme des organisations syndicales de salariés du site et du représentant de l’État dans le département, un plan de reconversion écologique, économique et industrielle du site.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que, lors de la cessation d'activité, l'exploitant d'un site industriel présente un plan de conversion du site, après avis conforme des organisations syndicales de salariés du site et du représentant de l’État dans le département, Nous soutenons cette proposition, portée initialement par des députés du groupe GDR. La responsabilité des exploitants doit être élar… (extrait)