Rejeté.
À la première phrase de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ».
La réhabilitation des friches présente des intérêts environnementaux certains. Aussi, cet amendement propose de fixer à deux ans le délai au bout duquel un bien inutilisé est qualifié comme étant une friche, afin d’accélérer la mise en œuvre de projets de réhabilitation.