Amendement n° 60 de M. Christophe Bex à l'article 2 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « secrétaires généraux de mairie » les mots : « attachés d’administration communale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".