Amendement n° 35 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la place des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du neuro-développement. Ce rapport détaille le taux d’élèves effectivement accompagnés par un accompagnant des élèves en situation de handicap, la durée hebdomadaire d’accompagnement dont ils bénéficient et leur durée hebdomad… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d'un rapport sur la place des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves présentant un trouble du neuro-développement. Les difficultés auxquelles font face les AESH aujourd’hui sont connues : faible rémunération (salaire moyen autour de 800 €, soit infé… (extrait)