Amendement n° 41 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des élèves porteurs d’un trouble du spectre autistique en milieu scolaire ordinaire. Il évalue notamment les besoins par département et l’opportunité d’une revalorisation salariale des personnels.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport à la représentation nationale sur l’état de la prise en charge des élèves porteurs de handicap en milieu scolaire ordinaire et d’évaluer les besoins par département. Les personnels accompagnants demandent également depuis de nombreuses années une revalorisation salariale, ce rapport en évaluera l’opportunité. En janvier dernier, … (extrait)