Rejeté.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de personnes présentant un trouble du neuro-développement en France, le nombre de prises en charge demandées et le nombre de personnes réellement prises en charge par une école, une unité ou une personne spécialisée. Le rapport précise les types de trouble ainsi que la tranche d’âge et le sexe des personnes concernées. Enfin, il établit quelles structures sont les… (extrait)
Aucun chiffrage sérieux n'est établi concernant le nombre de personnes souffrantes d'un TND. D'après le Gouvernement, une personne sur six présenterait un TND ; or d'après le ministère de l'Éducation nationale, un élève en situation de handicap sur trois en présenterait un (soit environ 1 % de l'ensemble des élèves). Ces chiffres vagues interrogent alors même qu'une nouvelle stratégie nationale 20… (extrait)