Amendement n° 1635 de M. Alexandre Portier sur avant l'article 4 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’intitulé du titre II.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le titre II du présent texte de loi car il paraît incohérent et même fallacieux de traiter dans un même texte les soins palliatifs et l'ouverture de "l'aide à mourir". De fait, il est illogique de reconnaître d'une part que les soins palliatifs sont très largement insuffisamment développés sur notre territoire, ce sont en effet 50% des patients qui n'y ont pas accès… (extrait)