Amendement n° 1780 de M. Philippe Ballard sur avant l'article 4 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’intitulé du titre II.

L'exposé des motifs

Lors des auditions de la commission spéciale du 24 avril, le Dr Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs nous a alerté, nous les parlementaires, sur la gravité de notre choix. Nous devons entendre l’expérience des milliers de soignants et de bénévoles. Qui sommes nous pour donner le droit à des soignants de décider qui doit vivre et qui peut mouri… (extrait)