Amendement n° 1157 de Mme Anne-Laure Blin sur avant l'article 4 quater
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « L’euthanasie et le suicide assisté »
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à nommer précisément les choses.