Amendement n° 1657 de Mme Josiane Corneloup sur avant l'article 4 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Suicide assisté et euthanasie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exprimer clairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté et d'euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi.