Amendement n° 3152 de M. Christophe Bentz sur avant l'article 4 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’intitulé du titre II.

L'exposé des motifs

Le 16 février 2023, 13 organisations de soignants ont signé et publié un texte d’opposition à l’évolution législative dont nous débattons, au motif qu’"une telle légalisation conduirait immanquablement à un glissement éthique majeur. La mise en œuvre de garde-fous législatifs, manifestement provisoires en raison de la force du principe d’égalité, comme rappelé par le CCNE, ne parviendrait pas, à t… (extrait)