Amendement n° CS509 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1432-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque agence régionale de santé publie chaque année, avant le 31 janvier, un rapport rendu public permettant d’apprécier l’adéquation de l’offre aux besoins de soins palliatifs, sous la responsabilité du ministre de la santé. »

L'exposé des motifs

L’objectif de ce rapport public permettra au Gouvernement, parlementaires et administrés d’évaluer la situation des soins palliatifs dans chaque région.