Amendement n° CS638 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La stratégie nationale de santé comporte enfin un volet relatif à l’offre en soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10 déterminée en fonction des besoins présents et futurs de la population ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les soins palliatifs fassent partie intégrante de la stratégie nationale de santé (« SNS »). Cette inscription des soins palliatifs dans la SNS garantirait un meilleur pilotage de leur développement et de leur répartition géographique. Aujourd’hui, le pilotage de l’offre de soins palliatifs est « à l’aveugle », ou com… (extrait)