Amendement n° CS346 de M. Patrick Hetzel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, l’État peut, à titre expérimental, insérer une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques en unités de soins palliatifs et d’équipes mobiles de soins palliatifs. II. - Les modalités, les territoires concernés et le champ d’application de l’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’État. III. - Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. Le développement des soins palliatifs passant par une formation à la culture palliative en Unités de soins palliatifs et en équipes mobiles de soins palliatifs.