Amendement n° AC5 de M. Maxime Michelet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner. Cette proposition de loi laisse en effet entendre injustement que l’enseignement privé représenterait une entrave au bon fonctionnement de l’éducation nationale et représenterait un gouffre financier dont le… (extrait)