Amendement n° AC19 de M. Paul Vannier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et scolaire ».

L'exposé des motifs

La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111-1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir l’effort éducatif entre les établissements et améliorer le niveau d’ensemble des élèves. Si l’origine sociale des élèves et leurs résultats scolaires sont positivem… (extrait)