Rejeté.
Supprimer cet article.
La proposition de loi n° 418 déposée par le groupe LFI présente à nos yeux trois défauts rédhibitoires. Premièrement, ses intentions politiques sont clairement dirigées contre l’enseignement catholique qui assure 97 % de l’enseignement privé sous contrat. Cette proposition s’inscrit dans la continuité du rapport d’information n° 2423 dit « rapport Vannier-Weissberg » d’avril 2024 et qui avait fait… (extrait)