Amendement n° AC12 de Mme Frédérique Meunier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe de la Droite Républicaine entend marquer sa désapprobation de l’esprit et de la méthode retenus par le rapporteur pour aborder les enjeux de mixité scolaire dans nos établissements privés. En premier lieu, cette proposition de loi dérive des conclusions du rapport Vannier-Weissberg qui fut à sa parution vertement critiqué pour ses inexactitudes, ses ang… (extrait)