Adopté.
Substituer aux alinéas 26 et 27 l’alinéa suivant : « a) Le troisième alinéa est supprimé ; »
L’article L. 430-1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l’exception des parlementaires. Or, cela constitue une contrainte qui alourdirait la composition de la commission. Il est donc proposé de la supprimer.