Amendement n° AC49 de M. Frantz Gumbs à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 42, après les mots : « d’archéologie, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « d’ethnologie ou de patrimoine écrit. ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d’ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l’article 430-1-2, dans les cas où un bien culturel en relèverait. En outre, dans l’objectif de conférer davantage de marge de manœuvre à l’administration en matière de désignation de personnalités qualifiées au sein de la commission, il est proposé que la liste d… (extrait)