Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : « Art. L. 212-9-2-1. - Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d’enseignement relevant du premier degré, il est encouragé, dans la mesure du possible, de centraliser la direction administrative et pédagogique en un seul directeur pour l’ensemble des écoles composant le regroupement. « Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul de la décharge du directeur unique sont préc… (extrait)
Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d’enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner des difficultés pour : - Assurer l’homogénéité du projet d’école et des pratiques pédagogiques sur l’ensemble des sites ; - Coordonner efficacement les équipes enseignantes et la gestio… (extrait)