Amendement n° AC10 de M. Pierre Henriet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I - Supprimer les alinéas 14 à 20. II - En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence et de simplification. Cet amendement vise à simplifier la rédaction des dispositions de la proposition de loi. À cet égard, il supprime les alinéas 14 et 15 car la question de l’appréciation de la capacité d’accueil à l’échelle du regroupement pédagogique intercommunal fait l’objet d’un article additionnel à la PPL, via un amendement du rapporteur, qui vient à cet effet mod… (extrait)