Amendement n° CE44 de M. Thomas Cazenave à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « définies par arrêté du ministre chargé de l’énergie ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dans le tableau », les mots : « au sens ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un arrêté du ministre chargé de l’énergie précise les carburants automobiles concernés. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.