Amendement n° CE304 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale », les mots : « susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, animale ou à l’environnement, conformément au principe de précaution ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 2 en prévoyant que la Ministre chargée de la sécurité sanitaire des aliments intervient pour suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE dès qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, animale ou à l’environnement, conformément au principe de précaution… (extrait)