Amendement n° 233 de M. Corentin Le Fur à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ou qui ont été produits à l’aide de ceux-ci ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le champ du dispositif afin qu’il ne s’applique pas uniquement aux produits contenant des résidus détectables d’une substance ou d’un médicament retiré ou non renouvelé dans l’Union européenne, mais également aux produits ayant été produits à l’aide de ceux-ci. En évitant l’importation de produits agricoles ou alimentaires issus de modes de production ne respec… (extrait)