Tombé.
Supprimer l’alinéa 2.
La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. Cette disposition pourrait entraîner l’arrêt brutal de projets avancés, engendrant des pertes économiques importantes et des conséquences logistiques négatives pour les territoires concernés. En effet, … (extrait)