Amendement n° 22 de M. Jean Terlier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III. La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, notamment l'A69, présente un caractère anti-démocratique, dans la mesure où elle ne respecte pas les processus de concertation. Dans le cas du chantier de l’A69, la volonté des citoyens - manifestée tant par leurs élus que par des récentes consultatio… (extrait)