Amendement n° CD25 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli visant à empêcher que le moratoire proposé sur la construction d’autoroutes et routes à deux fois deux voies s’applique aux projets de construction déjà commencés. Les projets de construction, en particulier d’un axe routier, impliquent un grand nombre d’opérateurs privés qui ont investi, y compris en créant des emplois, pour la réalisation de ces ouvrages et ont… (extrait)