Amendement n° 15 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui prévoit la suspension, pour une durée de dix ans, de la délivrance des autorisations environnementales, qu’elles soient nouvelles ou déjà acquises pour les projets routiers ou autoroutiers. Cette article entraînerait un coup d’arrêt à tous les projets de construction d’infrastructures routières et autoroutières, com… (extrait)