Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. L’article vise à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. Le moratoire consisterait à suspendre, pour les projets de création d’autoroutes : · la délivrance d’autorisations environnementales nouvelles (art. 1er, I) ; · les autorisations environnementales déjà délivrées (art. 1er, II). Ces mesures s’appliqueraient pour un… (extrait)