Amendement n° CD7 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « autorisés à poursuivre ».

L'exposé des motifs

La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. L’arrêt brutal de travaux déjà engagés entraîne non seulement des pertes financières substantielles pour l’État et les collectivités locales, mais compromet aussi la crédibilité et la stabilité des politiques … (extrait)