Amendement n° CD30 de M. Jean-Victor Castor à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. , Les I, II et III du présent article ne s’appliquent pas à la Guyane. »

L'exposé des motifs

Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. A ce titre, appliquer la présente loi à la Guyane bloquerait tous projets d’aménagements routiers pourtant vitaux sur ce territoire. En effet, il est urgent d’aménager la Guyane! Le rapport d’information parlementaire n° 1924 voté à l’unanimité le 28 … (extrait)