Amendement n° CD4 de M. Emmanuel Blairy à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoriaux », insérer le mot : « volontaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les agents publics territoriaux susceptibles d’être intégrés à la réserve d’ingénierie le seront sur la base du volontariat et parmi les effectifs existants. En précisant que cette réserve doit s’appuyer sur des agents déjà en poste, il s’agit d’éviter que certaines collectivités soient incitées à augmenter leurs effectifs pour répondre à des besoins ponctuels d’… (extrait)