Amendement n° CD24 de M. Auguste Evrard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un appui technique aux communes rurales pour l’élaboration de programmes et la mise en œuvre d’actions de prévention des inondations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des inondations. Tel que rédigé, le dispositif est strictement limité à la phase post-crise. Or les communes rurales, les plus vulnérables face au risque d'inondation, manquen… (extrait)