Amendement n° CD5 de M. Emmanuel Blairy à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « La » les mots : « Le déploiement, la ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation. En l’état, la mention de la seule coordination et de l’animation pourrait être interprétée comme limitant le rôle du pouvoir réglementaire à une organisation administrative du dispositif. Or, la réussite d’une réserve d’ingé… (extrait)