Amendement n° CD34 de Mme Nathalie Coggia à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « sinistrées », insérer les mots : « ou particulièrement exposées ». II. - En conséquence, substituer au mot : « par », le mot : « à ».

L'exposé des motifs

La réserve d’ingénierie instituée par l’article 3 de la présente proposition de loi vise à mobiliser, dans un esprit de solidarité territoriale, des moyens humains et techniques au profit des communes confrontées aux conséquences d’une inondation. Elle constitue un outil précieux pour accompagner les collectivités dans la phase de reconstruction et de sécurisation post-catastrophe. Toutefois, limi… (extrait)