Amendement n° CD54 de Mme Anne Bergantz à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « ingénierie », insérer les mots : « constituée d’agents publics territoriaux ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux.