Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le 4° de l’article L. 541-10-1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « sans frais » sont remplacés par les mots : « dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État » ; « b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Ce décret définit les modalités d’application du présent 4° notamment en distinguant, pour ce qui est des frais affé… (extrait)
Telle qu’adoptée au Sénat, la proposition de loi prévoit, à son article 2, une approche paramétrique fondée sur la mise en place d’un mécanisme d’abattement, consistant en un mécanisme de répartition des charges entre matériaux, présenté comme bénéficiant aux matériaux les plus performants en termes de taux de valorisation des déchets, parmi lesquels le bois. Cette approche, en apparence séduisant… (extrait)