Amendement n° CD30 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu’à l’évaluation environnementale des projets ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) sert également de référence à l’évaluation environnementale des projets concernés. La procédure d’évaluation environnementale des projets repose sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser, qui doit permettre d’atténuer l’impact sur l’environnement et le climat. A ce jour, l’adaptation de… (extrait)