Amendement n° CD31 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « avis », insérer le mot : « publié ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la publication de l’avis du Haut conseil pour le climat sur le réexamen et, le cas échéant, la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Il s’inscrit notamment dans le principe rappelé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle : “Toute personne a le droit, dans les conditions et les … (extrait)