Amendement n° 16 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que dans l’évaluation environnementale des projets ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) a vocation à être prise en compte dans l’évaluation environnementale des projets. La procédure d’évaluation environnementale des projets repose sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser, qui doit permettre d’atténuer l’impact sur l’environnement et le climat. A ce jour, l’adaptation des… (extrait)