Amendement n° 17 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et du Haut conseil pour le climat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer le Haut conseil pour le climat au réexamen et, le cas échéant, à la mise à jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant composé de scientifiques et d’experts dans le domaine des sciences du climat et des écosystèmes ainsi que de l’adaptation au changement climatique… (extrait)