Amendement n° CD54 de M. Fabrice Barusseau à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Conseil national de la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique.