Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants : « La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ; « 2° Au début, est ajoutée une sous-section 1 comprenant les articles L. 229-2 à L. 229-4 et dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique » ; « 3° Est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédi… (extrait)
Amendement replaçant les nouvelles dispositions dans la loi sur l’air pour coller à l’accroche prévue, dans la partie réglementaire du code de l’environnement, par le projet de décret en cours d’examen au Conseil d’État